RBF et responsabilité financière des gestionnaires publics

Comment faire d’une double contrainte juridique une opportunité de gestion ?

Découvrez les travaux menés conjointement avec la Communauté de communes Roumois Seine, territoire démonstrateur !

Avec l'adoption de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, les collectivités s'engagent dans une voie nouvelle, en matière de responsabilité financière.

Désormais, qu'ils soient ordonnateurs ou comptables, tous les gestionnaires de fonds publics seront soumis à un régime de responsabilité unifié et seront justiciables d'un même juge.

Cette nouvelle ère de la responsabilité du gestionnaire public est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Ce livre blanc retrace comment cette nouvelle obligation réglementaire a été exploitée pour redéfinir les processus et responsabilités individuelles en matière de gestion de fonds publics pour la Communauté de Communes de Roumois Seine.

Après avoir présenté les impacts de cette ordonnance, ce document présente une démarche innovante guidée par une approche processus, et met en exergue quelques bonnes pratiques pour une meilleure maîtrise des risques associés au règlement budgétaire et financier.

Nom

Prénom

Société

Fonction

Les champs suivis d’un * sont obligatoires pour recevoir le document

Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’examen de votre demande, faite, en qualité de professionnel, à Groupe AFNOR, et le cas échéant à l’envoi d’informations commerciales. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de consentement, de limitation de traitement, d’opposition au traitement et de portabilité concernant vos données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un message au DPO AFNOR.

Toutes les informations détaillées sur l’usage de vos données et l’exercice de vos droits figurent dans la charte relative à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée du Groupe AFNOR.