Mettre en place un dispositif de signalements éthiques – Web-conférences AFNOR & Co

Vous souhaitez mettre en place un dispositif de signalements éthiques ? Visionnez le replay de la web-conférence d’AFNOR & Co animée par Olivier Trupiano.

Depuis le 1^er mai 2020, les collectivités territoriales doivent mettre en place un dispositif permettant de :

recueillir "les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes",
d’orienter les agents s'estimant victimes de tels faits vers les services et professionnels compétents,
d’orienter les victimes supposées et les témoins vers les autorités pouvant prendre des mesures de protection fonctionnelle et assurer le traitement des faits signalés.

Programme du 1^er atelier à visionner :

Composition du décret du 13 mars 2020
Loi Sapin 2 dispositif : lanceurs d’alertes
La procédure de recueil et traitement
Obligation de dématérialisation

Programme du 2^nd atelier à visionner :

Préparation et mise à disposition d’un référentiel pour aider les organisations publiques dans leur démarche
Mise à disposition gratuite et sans engagement jusqu’à fin décembre 2020 d’un environnement personnalisé Signalement.Net : présentation de la plateforme

replay 4 série de webconf AFNOR CO - signalement-ethique

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